GAZ FRIGORIGENE (FREON)
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GAZ FRIGORIGENE (FREON)
Pour tous les petits malins qui crois qu'il sufi de couper le tuyau du frigo pour récupérer quelque gramme de cuivre lisez se qui sui http://www.avenir-energie.com/image/fichierUpload/fiche%20operateur.pdf
scalpa- propriétaire de la fonderie
- Messages : 1357
Date d'inscription : 20/05/2009
Age : 59
Localisation : pays du layon
Re: GAZ FRIGORIGENE (FREON)
Sanctions :
Non respect des interdictions d’utilisation de
CFC ou d’HCFC : maximum 2 ans d’emprisonnement
et 75 000 € d’amende.
Manipulation de fluides sans enregistrement
en préfecture (attestation de capacité au-delà
du 4/7/2009). Opération de dégazage – Non
récupération intégrale des fluides avant intervention
ou démantèlement – Recharge
d’installation fuyarde : contravention de 5e
classe (amende de 1500 €, doublée en cas
de récidive) par infraction.
Non établissement de la fiche d‘intervention
– Acquisition de fluide sans déclaration en préfecture
: contravention de 3e classe (amende
de 450 €) par infraction.
sa fait mallllllllllllllllllllll
Non respect des interdictions d’utilisation de
CFC ou d’HCFC : maximum 2 ans d’emprisonnement
et 75 000 € d’amende.
Manipulation de fluides sans enregistrement
en préfecture (attestation de capacité au-delà
du 4/7/2009). Opération de dégazage – Non
récupération intégrale des fluides avant intervention
ou démantèlement – Recharge
d’installation fuyarde : contravention de 5e
classe (amende de 1500 €, doublée en cas
de récidive) par infraction.
Non établissement de la fiche d‘intervention
– Acquisition de fluide sans déclaration en préfecture
: contravention de 3e classe (amende
de 450 €) par infraction.
sa fait mallllllllllllllllllllll
didier le recycleur- propriétaire de la fonderie
- Messages : 2807
Date d'inscription : 13/05/2009
Age : 55
Localisation : bourges
Re: GAZ FRIGORIGENE (FREON)
Courageux notre d'avoir recopier le texte des amandes.
Oui ca fait mal au portefeuille, et encore plus mal a la planette, donc il faut se rappocher d'un vrais frigoriste qui ne rechigne pas de recuperer le gaz (de toute facon il na pas le droit de refuser sinon paf en prison) et oui sil demande une acreditation en prefecture ce n'est pas pour faire beau sur le camion.
Oui ca fait mal au portefeuille, et encore plus mal a la planette, donc il faut se rappocher d'un vrais frigoriste qui ne rechigne pas de recuperer le gaz (de toute facon il na pas le droit de refuser sinon paf en prison) et oui sil demande une acreditation en prefecture ce n'est pas pour faire beau sur le camion.
scalpa- propriétaire de la fonderie
- Messages : 1357
Date d'inscription : 20/05/2009
Age : 59
Localisation : pays du layon
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